Loi d'encouragement des sports
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* Loi du INCITATION AU SPORT
Il permet aux entreprises de bénéficier d'incitations fiscales et directes de soutien des projets sportifs paradesportivos préalablement approuvés par le Ministère des Sports.
La loi déduit 6% de l'impôt sur le revenu de personnes physiques et morales de 1%.
Dans ce segment, la loi pour l'encouragement du sport est un outil important car il permet aux parrains et donateurs pour soutenir des projets sportifs et paradesportivos, sont en franchise d'impôt des avantages dans votre impôt sur le revenu.











